1. Objet des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’utilisateur (ci-après « l’Acheteur ») et le site de formation en ligne (ci-après « le Vendeur »), exploité par Qualiconsult Exploitation, enregistrée sous le numéro d’activité 117884278 et domiciliée à Velizy Plus 1 bis ,rue du petit Clamart -Bâtiment E 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

2. Acceptation des CGV Toute commande passée sur le site internet implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document ou communication.

3. Produits et Services Le site propose des formations en ligne accessibles sous forme de contenus numériques, modules vidéo, évaluations et supports téléchargeables. Les caractéristiques principales de chaque formation sont détaillées sur la page produit correspondante.

  • Module 1:<< Sécurité et Environnement>>
  • Module 2:<<Sécurité et Environnement – Radioprotection et générateur X>>

4. Tarifs Les prix des formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes La validation de la commande s’effectue après :

  • Sélection des produits ou services souhaités,
  • Validation du panier d’achat,
  • Acceptation des présentes CGV,
  • Paiement intégral de la commande. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’Acheteur.

6. Modalités de Paiement Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées.

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),

Le paiement doit être réalisé en une seule fois au moment de la commande, sauf mention contraire précisée dans une offre promotionnelle ou un accord spécifique.

7. Accès aux formations L’accès aux formations est généralement accordé immédiatement après confirmation du paiement. Les détails d’accès seront envoyés par e-mail.

En cas de trois tentatives de tests infructueuses, l’Acheteur devra renouveler sa commande et effectuer un nouveau paiement pour accéder aux formations.

8. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis de manière immédiate et immatérielle après paiement. En validant la commande, l’Acheteur renonce expressément à ce droit.

9. Propriété Intellectuelle Tous les contenus mis à disposition dans le cadre des formations sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due à une faute imputable à l’Acheteur, à un cas de force majeure, ou à une perturbation des réseaux Internet.

11. Données Personnelles Les informations collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.

13. Modification des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Contact Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter :